Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BAVINI (ci-après le « Service »), accessible depuis le site bavini.app et ses sous-domaines. En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant de toute autre manière, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service.
1. Description du service
BAVINI est une plateforme propulsée par l'intelligence artificielle permettant à ses utilisateurs de concevoir, générer, prévisualiser, déployer et opérer des applications web entièrement depuis un navigateur. Le Service combine un agent conversationnel basé sur Claude (Anthropic), un environnement d'exécution Node.js navigateur, un éditeur de code, une base de données embarquée (PGlite) et des connecteurs vers des plateformes tierces de déploiement.
Le Service est fourni en l'état (« as is »), sans garantie de disponibilité totale, sans engagement formel de niveau de service (SLA) pour les offres gratuites, et sous réserve d'évolutions régulières. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale mais ne pouvons garantir l'absence d'interruptions liées à la maintenance, aux incidents techniques ou aux dépendances tierces.
2. Compte utilisateur
L'accès au Service requiert la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription, et à les actualiser en cas de modification. Chaque compte est strictement personnel et non transférable.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de soupçon de compromission, il s'engage à nous notifier sans délai à l'adresse security@bavini.app. L'inscription est réservée aux personnes majeures ou, pour les mineurs, sous la supervision et avec l'accord exprès d'un représentant légal.
3. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, aux présentes Conditions et aux règles d'usage raisonnable. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :
- générer, héberger ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques, frauduleux ou contraires à l'ordre public ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l'image de tiers ;
- contourner les quotas d'usage, les limites techniques ou les mécanismes de facturation (multi-comptes, scripts automatisés non documentés, scraping intensif, etc.) ;
- tenter d'accéder à des composants non publics du Service, d'en faire de l'ingénierie inverse, d'en extraire les modèles sous-jacents ou de bâtir un service concurrent à partir des sorties de l'agent ;
- déployer des logiciels malveillants, des outils d'attaque (botnets, scanners offensifs), des scripts de minage de cryptomonnaie ou tout code conçu pour nuire à des tiers.
Tout manquement constaté peut entraîner, sans préavis, la suspension immédiate du compte et la suppression des contenus litigieux, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, charte graphique, code source de la plateforme, documentations et plus généralement l'ensemble des éléments constitutifs du Service sont la propriété exclusive de BAVINI ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Les applications, contenus et œuvres générés par l'utilisateur via le Service lui appartiennent. BAVINI ne revendique aucun droit de propriété sur les artefacts produits, sous réserve du paiement des sommes éventuellement dues et du respect des présentes Conditions. L'utilisateur reconnaît cependant que les sorties de modèles d'IA peuvent ne pas être originales ou peuvent reproduire des éléments tiers ; il lui incombe de vérifier la conformité de ces contenus avant toute publication ou exploitation commerciale.
5. Tarification et paiement
Le Service est proposé en formule gratuite et en formules payantes dont les modalités sont décrites sur la page tarifs. Les paiements sont opérés par notre prestataire Stripe ; aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par BAVINI. Les abonnements sont reconduits tacitement par période successive et peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace facturation, sans pénalité, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
Les sommes versées au titre de la période en cours ne donnent pas lieu à remboursement, sauf exercice du droit légal de rétractation pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne et sous les conditions prévues par le Code de la consommation. En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après notification.
6. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité.
7. Limitation de responsabilité
BAVINI s'engage à fournir le Service avec diligence, sans toutefois pouvoir être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image, perte de données non sauvegardées indépendamment) résultant de l'utilisation du Service ou des applications générées par l'utilisateur.
L'utilisateur reste seul responsable du contenu, de la sécurité, de la conformité réglementaire (RGPD, accessibilité, droit de la consommation) et de la qualité fonctionnelle des applications qu'il publie à partir du Service. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de BAVINI envers un utilisateur est limitée au montant des sommes effectivement versées par cet utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
8. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes Conditions, de risque avéré pour la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs, d'obligation légale ou de demande légitime d'une autorité compétente. Sauf urgence, une notification préalable est adressée à l'utilisateur lui permettant, le cas échéant, de remédier au manquement constaté.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel. À l'issue de la résiliation, ses données sont conservées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité, puis effacées ou anonymisées.
9. Modifications
Les présentes Conditions peuvent évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou fonctionnels du Service. Les modifications substantielles sont notifiées par email aux utilisateurs actifs au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Les modifications mineures (typos, précisions rédactionnelles, clarifications) peuvent prendre effet immédiatement à compter de leur publication.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalable. À défaut, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées dans nos mentions légales. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.